Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.restaurant-la-brasucade.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
SARL Brasucade

25 QUAI PAUL CUNQ
34250 PALAVAS-LES-FLOTS

Responsable de publication :
SARL Brasucade

25 QUAI PAUL CUNQ
34250 PALAVAS-LES-FLOTS

Hébergeur :
Planet Hoster

4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec Canada H7P 0G1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.restaurant-la-brasucade.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée SARL Brasucade. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les services proposés par www.restaurant-la-brasucade.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.restaurant-la-brasucade.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par le Restaurant La Brasucade, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.restaurant-la-brasucade.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.restaurant-la-brasucade.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.restaurant-la-brasucade.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.restaurant-la-brasucade.fr appartient exclusivement à SARL Brasucade. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.restaurant-la-brasucade.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.